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Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE)

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Tribunal civil d'Evreux. Conclusions pour la congrégation des dames bénédictines de Saint-Nicolas à Verneuil contre l'administration de l'enregistrement des domaines et du timbre / Boyer de Bouillane, Paul

Cote/Cotes extrêmes

BIBSLE 09195 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1897

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Trémaux (Paris).

Importance matérielle

8 p.

Particularité physique

Ouvrage broché

Dimensions

24 cm

Particularité du document

hors texte : 1 article de journal

Histoire de la conservation

Entrée SAAB-12458. Anciennes cotes SLE

Présentation du contenu

. . .

Mots clés lieux

27229 ; 27679

Mots clés matières

DROIT, CONGREGATION RELIGIEUSE, SAISIE, HYPOTHEQUE, JUGEMENT

Mots clés auteurs

Boyer de Bouillane, Paul

Mots clés titres

Tribunal civil d'Evreux. Conclusions pour la congrégation des dames bénédictines de Saint-Nicolas à Verneuil contre l'administration de l'enregistrement des domaines et du timbre