Comme dans beaucoup de départements cette série présente un volume assez peu important. Elle est divisée en deux parties : d'une part les actes du pouvoir souverain, représentés traditionnellement par une collection factice de textes à caractère législatif et général, ordonnances, édits, arrêts et déclarations ; d'autre part les actes se rapportant à l'administration du domaine et aux droits de caractère féodal. L'origine des documents composant cette seconde partie ne peut être toujours déterminée avec précision : ils proviennent vraisemblablement des bailliages et des bureaux locaux de recettes du domaine royal. Pour pouvoir suivre la perpétuelle évolution de l'administration domaniale, il convient d'étudier avec la plus grande attention les constitutions d'apanages telles qu'elles furent effectuées (avec parfois la conservation de certains droits par le roi), le retour de ceux-ci à la couronne, les variations des liens de dépendances féodales. Certaines de ces donations territoriales faites pour leur entretien aux fils puînés de France furent en effet importantes dans notre région, avec de très larges pouvoirs accordés dans les vicomtés qui en formaient les circonscriptions judiciaires et administratives. Certains domaines furent également cédés par engagement, sous forme d'une aliénation temporaire à des " engagistes " qui en avaient la jouissance.

Sources internes

Série C

Pour les domaines d'Evreux, Pacy, Charleval, etc, voir les échanges et concessions de terres et les travaux aux XVIIe-XVIIIe s. (C 1-12).

Série F

Nombreux documents épars intéressant comptes, aumônes, amendes, offices et gages, fiefs pour les vicomtés de Beaumont, Montreuil et Bernay, Breteuil, Evreux, Gisors, etc : tailles, exploits, rentes, fermes, XIVe-XVIIe s. (2 F 2304, 4036-4060).
Vicomté de Vernon pour la reine Blanche, XIVe s. (2 F 4062).
Domaines de Gisors, de Beaumont ou d'Evreux : offices, comptes, XVe-XVIIe s. (2 F 4074-4075).
Eaux et forêts, verderies, XIVe-XVIe s. (2 F 4067).
Forêts, XVIIe-XIXe s. (2 F 4090-4092).
Forêt de Vernon, XVIIe s. (2 F 3138).
Ces pièces proviennent de la Chambre des Comptes de Paris.
Correspondance et comptes concernant la gestion des domaines engagés d'Annebault et de Pont-Audemer, 1779-1787 (2 F 3265).
Recette des bois de La Poterie-Mathieu, XVIIIe s. (2 F 2922-2924).
Copies de documents des XIVe-XVIIIe s., en particulier celles de Réautey pour les domaines de Pont-Audemer, Orbec, Bernay (1 F 224, 226-228).
Notes Régnier, Goujon, etc. (3 F).
Manuscrit de Masson-Saint-Amand, publié en 1813-1815 (4 F), "Essai historique et anecdotique sur l'ancien comté, les comtes et la ville d'Evreux..." (4 F 10).

Série Q

Domaines engagés : dossiers, sommiers, 1790-1829 (en particulier Q 637-662).
Plans de forêts et de châteaux, dont Bizy, au XIXe s. (5 Q 7).
Plans de domaines, arpentages de forêts au XIXe s. (6 Q 1 à 4).

Sources externes

Archives nationales

Série J

Titres intéressant les domaines de la couronne : Normandie des XIe-XVe s., Pont-de-l'Arche, Evreux, Gisors, etc, (J 210-224).
Forêts, dont Charleval, arpentages et mesurages, XIIe-XVIe s. (J 774-781).
Enquêtes et informations générales, comptes et états, XIe-XVIe s. (J 1028-1034).
Arrêts du Parlement relatifs au Domaine, XVIIIe s. (J 1045).

Série KK

Registres de comptes relatifs à la trésorerie de Jean, duc de Normandie, 1349-1350 (KK 7).
Vicomté de Pont-Authou, 1382 (KK 327).
Compositions pour les capitaineries, 1427-1450 (KK 325).
Arpentages de la forêt de Bord, 1566 (KK 946).
Charges acquittées par le roi en Normandie, XVIe-XVIIIe s. (KK 291, 294).

Série P

Chambres des comptes de Paris. Anciens hommages aveux et dénombrements pour les baillages de Rouen, Evreux, Gisors, XIIIe-XVIIe s. (P 263-308, 715).
Aveux et déclarations pour Les Andelys, Bernay, XVIe-XVIIIe s. (P 866-940).
Francs-fiefs (P 773).
Dictionnaire des aveux, XVIIIe s. (P 1176 bis).
Aveux en Normandie, dont terres de Gisors, etc, XVIIIe s. (P 1865-1872).
Echange des domaines de Montfort, Pont-Authou et Pont-Audemer, Bizy, Conches, etc. XVIIe-XVIIIe s. (P 1936-2287).

Cf. Sémelaigne (A.), Aveux et dénombrement de la vicomté de Conches..., Paris, 1881 (a publié une partie de P 308 pour le XVe s.).

Série PP

Inventaires des aveux de Normandie dont bailliages d'Alençon et de Rouen, Evreux et Gisors aux XIVe-XVIIIe s., fiefs (PP 27-30).

Série Q

Titres domaniaux, échanges, comptes, terriers et censiers intéressant de nombreuses terres aux XIIIe-XVIIIe s. (Q 1 190-203, 494).
Conseil royal des finances : état des domaines en Normandie, rôles de sommes imposées, XVIe-XVIIIe s. (Q 3 95-96, 160-165, 226-234).
Papiers Lezormel, inspecteur des domaines : renseignements sur les domaines aliénés ou engagés situés dans l'Eure, XVIIIe-XIXe s. (Q 3 238-239).

Série T

Famille Clément de Barville pour des terres engagées tout particulièrement à Pont-Audemer, XVIIIe s. (T 200).

Archives départementales Seine-Maritime

Fonds de la Chambre des Comptes de Normandie, établie en 1580 à Rouen, contient de nombreux documents intéressant les domaines : aveux rendus dans les vicomtés d'Andely, Gisors, Beaumont, etc, états de fiefs, terriers, ventes, aliénations, engagements, comptes des domaines et bois surtout pour les XVIe-XVIIe s. (2 E).

Cf. Le Cacheux (P.), Chambre des comptes de Normandie : répertoire numérique de la série B : Archives départementales de la Seine-inférieure, Lecerf, Rouen, 1934.

Administration des Domaines, XIIIe-XVIIIe s. (surtout C 2745-2951).

Archives départementales Orne

Ventes, échanges, concessions, hommages pour les domaines de Montreuil et Bernay, Verneuil, Conches (surtout C 1-14).

Bibliothèque nationale

Assiette du comté de Beaumont-le-Roger à l'occasion de sa cession à Robert d'Artois (Ms. fr. 8764).

Cf. Formeville (H. de), Histoire de l'ancien évêché-comté de Lisieux, vol. 2, le Portulan, Brionne, 1971 (contient les Mémoires pour servir à l'histoire des évêques de Lisieux, par l'abbé Noël Deshays).

Comptes du vicomte de Gisors, 1390-1398 (Ms. fr. 8770).
Dénombrement des fiefs de Normandie, 1521 (Ms. fr. 5351).
Recherche du Domaine : comtés de Beaumont, Breteuil, Conches, Evreux, Tillières et Pont-Audemer, XVIIe s. (Ms. fr. 4911).
Etats des deniers dus au roi en Normandie, rotures de Conches, Breteuil, etc, 1608-1613 (Ms. fr. 11882- 11885).
Visites de forêts, 1665-1668 (Ms. fr. 11892-11898).
Comptes de la vicomté d'Orbec, 1444 (Ms. fr. 8769).

Cf. Frondeville (H. de), Etude sur la vicomté d'Orbec pendant l'occupation anglaise (1417-1449), Etudes lexoviennes, IV, 1936.

Id., Recherches sur la vicomté d'Orbec au XIVe s., Bernay, s.d.

Bibliothèque municipale Rouen

Etat du domaine royal dans les vicomtés de Rouen, Pont-Audemer, Bernay et Pont-de-l'Arche, XIIIe s. (Ms. 2665).

Cf. Strayer (J.-R), The royal domain in the bailliage of Rouen, Editions Variorum, Londres, 1976 (présente des comptes de revenus).

Etat du domaine royal en Normandie, XVIIe s. (N. a. 1202, 1204, 1206).

Cf. Strayer (J.-R.), The administration of Normandy under Saint-Louis, The medieval academy of America, Cambridge, 1932 (sources pour le XIIIe s.).

Barbey (J.), Être roi, le roi et son gouvernement en France de Clovis à Louis XVI, Editions Fayard, Paris, 1992 (Arch. dép. Eure, BIB 4566).
Barbiche (B.), Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne, XVIe-XVIIIe siècle, P.U.F., Paris, 2001 (Arch. dép. Eure, BIB 5494).
Billoré (M.), Pouvoir et noblesse en Normandie (fin XIIe-début XIIIe s.) : de l'autocratie Plantagenêt à la domination capétienne, Thèse, Université de Poitiers, 2005 (comprend un catalogue des sceaux de l'aristocratie possessionnée en Normandie).

Les domaines aux XIIIe-XVIIIe siècles 

Gisors, abandonnée au roi de France par Richard Coeur de Lion avec Vernon, Neaufles et le Vexin normand, fit partie du douaire de Blanche de Castille, mère de Saint-Louis, puis fut à nouveau constitué en douaire en 1359 pour Blanche d'Evreux, veuve de Philippe VI de Valois et soeur du roi de Navarre. En fit également partie Vernon, précédemment assignée en douaire par Saint-Louis à son épouse Marguerite de Provence de 1260 à 1295.  Toutes ces terres du domaine royal, remises en leur premier état en 1398, date du décès de la reine Blanche, parvinrent en 1403 à la reine Isabeau par échange. Aux châtellenies de Vernon et de Gisors était adjointe, avec plusieurs autres, celle de Lyons.  Sous l'occupation anglaise, Gisors et Vernon furent destinées en 1423 à faire partie du douaire de Catherine de France. Vernon vit ensuite ses revenus octroyés à Dunois, Bâtard d'Orléans, puis à Agnès Sorel.  François Ier érigea, le 25 juillet 1528, le domaine de Gisors en comté en faveur de Renée de France, duchesse de Ferrare, fille de Louis XI en échange du duché de Bretagne : avec Chartres et Montargis y étaient comprises les terres de Gisors, Vernon et Lyons.  En 1566, un apanage fut formé en faveur de François de France, duc d'Alençon et comte du Perche : il comprenait en particulier les châtellenies de Gisors, Vernon et Andely. Mais ces terres furent rendues en 1569 à Anne d'Este, fille de Renée de France et d'Hercule d'Este, mariée en 1566 à Jacques de Savoie. A sa mort en 1607, elles restèrent dans la maison de Savoie-Nemours jusqu'à leur retour à la couronne après 1683.  En 1710, Louis XIV disposa de ces biens pour former l'apanage de Charles de France, duc de Berry, troisième fils du Dauphin ; à sa mort (24 mai 1714) il y eut réunion au domaine royal. Mais le 2 octobre 1718, le roi céda en échange de Belle-Isle-en-Mer et de ses dépendances à Charles-Louis-Auguste Fouquet, comte de Belle-Isle, les terres de Gisors, Andely et Vernon. Lyons fut accordée avec de nouvelles terres en échange de la seigneurie de Beaucaire. En mars 1742 ces quatre domaines et le marquisat de Bizy furent réunis sous le titre de duché de Gisors, auquel fut adjointe la pairie en 1749. Ces terres ayant été réunies à la couronne, Louis XV en disposa bientôt en faveur de Louis-Charles de Bourbon, comte d'Eu, auquel il les céda le 19 mars 1762, en échange de la principauté des Dombes. Au décès de ce dernier le 17 juillet 1775, c'est son cousin qui lui succéda, Louis-Jean-Marie de Bourbon-Penthièvre, fils du comte de Toulouse : il mourut le 4 mars 1793. Ses biens, ayant fait retour aux domaines nationaux, passèrent ensuite à la famille d'Orléans

Importante suite de terriers, plans (Vernon, Bizy, Saint-Just, Tilly, etc).
Etats de rentes et de biens, notes, mémoires et renseignements, XVIIIe siècle.
Sommiers de mutations, de 1531-1760.
Acquisitions du Maréchal de Belle-Isle, XVIIIe

Sources complémentaires

Sources internes

Série B

Actes concernant l'échange par le roi du domaine de Gisors avec Charles-Louis-Auguste Fouquet, comte de Belle-Isle contre le comté de Gisors,1720-1758 (10 B 1).
Procédure devant la vicomté de Vernon concernant Charles-Louis-Auguste Fouquet, maréchal de Belle-Isle, 1756-1759 (16 B 1366).
Mémoires imprimés concernant l'échange du comté de Gisors, 1718-1759 (104 B 20-22).
Mémoire imprimé concernant le domaine de Bizy, XVIIIe s. (104 B 25).

Série F

Erection et organisation du duché de Gisors, XVIIIe s. (2 F 2654).

Sources externes

Sources propres à la maison de Penthièvre, à Gisors et ses autres biens au XVIIIe siècle

Archives nationales

Série AP

Les archives de la Maison de France (Branche d'Orléans) ont été déposées par le comte de Paris, en 1969 et 1970 ; les 5000 articles de ce fonds constituent principalement les archives dites de Dreux (sous-série 300 API) où figurent les papiers personnels de princes comme le duc de Penthièvre et ceux relatifs à la gestion de leurs biens : la Normandie y est bien représentée pour le XVIIIe s. et la première moitié du XIXe s.

Documents divers d'origine familiale, correspondance (avec lettres très anciennes), papiers personnels et de fonction provenant de Louis-Jean-Marie, duc de Penthièvre (1725-1793), inventaire après décès en 1756 de Marie-Thérèse Félicité d'Este, duchesse de Penthièvre (300 API 64-74, 800-897).
Documents remontant parfois au XIIIe s. mais intéressant surtout la gestion aux XVIIIe et XIXe s. des principaux domaines, des forêts de Vernon et Bizy, des hôpitaux de Saint-Jacques des Andelys, de Saint-Just et de Vernon, les péages de Vernon et des Andelys, etc. (300 API 355-358, 465-467, 487-499, 512-522, 541-654, 1034, 1106, 1734-1760, 2108, 2118).
Documents relatifs à l'évaluation de la baronnie d'Ivry et Garennes, rattachée au domaine de Dreux, XVe-XIXe s. (300 API 468-473).
Documents relatifs à Breteuil, Bémécourt et La Bonneville, domaines, forêts et forges acquis par Louis-Philippe du banquier Laffitte en 1810 (300 API 404-411, 1529-1536).

Série G

Comptes personnels de l'amiral de Penthièvre : bâtiments et meubles, états et mémoires de travaux effectués entre 1769 et 1780 particulièrement à Bizy et Vernon.
Comptes de sa maison, 1765-1792 (G 5 / 178-210).

Série K

Divers documents relatifs à la famille de Penthièvre, XVIIe-XVIIIe s (K 576-578).

Série KK

Journal des dépenses de la garde-robe du duc, XVIIIe s (KK 390-392 ).

Série P (Domaines et échanges)

Chambre des Comptes de Normandie : terriers, échanges, évaluations, Gisors, Vernon, Andely (1719-1728), château de Bizy (1766), Garennes et Ivry, etc. (P 1856-1872).
Echanges, XVIIe-XVIIIe s., concernant les domaines d'Andely, Lyons, Pacy et Vernon (P 2077-2083).
Marquisat de Bizy, Gisors et Pacy (P 2181-2209).
Terre d'Ivry et Garennes (P 2040-2043, 2181-2209).
Lyons-la-Forêt, Vernon (P 2077-2083 ).

Séries Q et R

Ivry et Garennes (Q1, R3).

Archives départementales Eure-et-Loir

Famille de Bourbon-Penthièvre, principauté d'Anet, baronnie d'Ivry, plans de paroisses, XVIIe-XVIIIe s. (E 116-159).

Bibliothèque nationale

Documents concernant Gisors, le marquisat de Bizy, le duché de Gisors, Les Andelys et Pacy, 1407-1762 (N. a. fr. 5383).

Decker (M. de), La Princesse de Lamballe, Perrin, Paris, 1979.
Id., La Veuve Égalité : Marie-Adélaïde de Bourbon-Penthièvre, femme de régicide, mère de roi..., Perrin, Paris, 1981.
Duma (J.), Les Bourbon-Penthièvre (1678-1793), une nébuleuse aristocratique au XVIIIe siècle, Publications de la Sorbonne, Paris, 1995 (Arch. dép. Eure, BIB 4754).
Huart (S. d'), Archives de la Maison de France, T. 3, Princes et princesses d'Orléans : XIXe-XXe siècles (fonds 300 AP III, 351 à 961 : inventaire), La Documentation française, Paris, 1980.