Du 27 décembre 1898 au 25 janvier 1901

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Enregistrement (série Q)

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Enregistrement (série Q)

Bureau de Pont-de-l'Arche

Mots clés lieux

Pont-de-l'Arche

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Pont-de-l'Arche

Baux sous seing privé

Cote/Cotes extrêmes

460BIS/Q/1-3 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Pont-de-l'Arche

Du 27 décembre 1898 au 25 janvier 1901

Cote/Cotes extrêmes

460BIS/Q/9 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

27/12/1898-25/01/1901

Présentation du contenu

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Mots clés lieux

Pont-de-l'Arche

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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