Volume 5

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Conservation des hypothèques de Pont-Audemer

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Conservation des hypothèques de Pont-Audemer

Mots clés lieux

Pont-Audemer

Répertoires des formalités hypothécaires

Mots clés lieux

Pont-Audemer

Volume 5

Cote/Cotes extrêmes

4Q/11013 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1799-1835

Présentation du contenu

23 prairial an VII-8 juin 1835

Autres données descriptives

Mots clés lieux

Pont-Audemer

Mots clés typologiques

Répertoires des formalités hypothécaires

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