216EDT/26 (Cote/Cotes extrêmes)
Archives de l'Eure
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Vote de ressources pour réparations et entretien des chemins vicinaux. Procès-verbaux de reconnaissance de viabilité, arrêtés des journées de prestation que devra fournir la commune, alignements et autorisation de construire, élargissement et redressement de chemins, actes de vente de chemins inutiles,procès-verbaux de plantation de bornes.
Mots clés lieux
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