14 avril 1953 au 31 décembre 1955

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Enregistrement (série W)

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Enregistrement (série W)

Bureau de Nonancourt

Date

1940-1961

Mots clés lieux

Nonancourt

14 avril 1953 au 31 décembre 1955

Cote/Cotes extrêmes

2219 W 62 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

14/04/1953-31/12/1955

Présentation du contenu

Actes des huissiers et autres officiers ministériels, lettres de change et billets à ordre soumis à la formalité avec les exploits

Mots clés lieux

Nonancourt

Mots clés typologiques

Actes extrajudiciaires

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