Autorisations de transport de corps (1901-1937, 1944, 1950), demande de permis de chasse (1947-1948), estimation des dégâts causés par les orages des 14 et 16 mai 1810. Mandat d'arrêt du 27 mars 1897 contre un homme inculpé d'assassinat. Liste des points d'affichage (1905), état de la quête en faveur des prisonniers de guerre (1941)

Chambray (140EDT)

Cote/Cotes extrêmes

140EDT1-28 (Cote/Cotes extrêmes)

Commune de Chambray

Cote/Cotes extrêmes

140EDT/1-28 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1661-1974

Présentation du contenu

Premier dépôt à une date inconnue (articles 140EDT/1 à 15, dates extrêmes 1661-1957). Deuxième dépôt le 29 avril 1992 sous le numéro d'entrée 6799 (articles 140EDT/16 à 28, dates extrêmes 1847-1974). Conditions de communication : libres

Mots clés lieux

Chambray (Eure, France)

Police, hygiène publique, justice (I)

Police locale (1l)

Autorisations de transport de corps (1901-1937, 1944, 1950), demande de permis de chasse (1947-1948), estimation des dégâts causés par les orages des 14 et 16 mai 1810. Mandat d'arrêt du 27 mars 1897 contre un homme inculpé d'assassinat. Liste des points d'affichage (1905), état de la quête en faveur des prisonniers de guerre (1941)

Cote/Cotes extrêmes

140EDT/22 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1810-1950