Type d'entrée : don

Date d'entrée : 21/07/2015

Travaux universitaires de Bernard Bodinier : tirés à part, exemplaires de périodiques, dactylogrammes, résumés, copies de pages de titre, copies de première de couverture, copies de tables des matières (1966-2014)

Bernard Bodinier présente ainsi le mode de classement de ses fiches de recherche :

" Les biens nationaux vendus dans le département de l'Eure

La vente des biens nationalisés par la Révolution s'étale dans le temps de 1790 à 1827. On a d'abord commencé par vendre les biens de première origine (Église, Couronne, Domaine) puis ceux de seconde origine (émigrés, prêtres déportés, condamnés). L'adjudication s'est déroulée d'abord aux chefs-lieux de district (1790-1795) puis au chef-lieu de département, et selon huit législations principales : 14 mai 1790 (première origine, ventes par le district), 25 juillet 1793 (seconde origine, ventes par le district), 26 ventôse an IV (18 mars 1796), 16 brumaire an V ( 8 novembre 1796), 26 vendémiaire an VII (17 octobre 1798), 27 brumaire an VII (17 novembre 1798), 15 floréal an X (5 mai 1802), 5 ventôse an XII (23 mars 1804). L'ensemble des procès-verbaux d'adjudication définitive se trouve dans la série Q des Archives départementales où ils sont classés par origine et par district pour la première période de vente seulement. Les deux origines sont ensuite mélangées et la distinction entre les districts (supprimés) ne figure plus. Le « déficit » (Q 96) peut être suppléé par un répertoire (Q 525 pour Q 96) ou par les expéditions d'actes de ventes. Et on peut suivre la vente et les paiements en consultant les feuilles de décomptes, classées par communes, mais incomplètes. Deux types de biens font l'objet d'un traitement particulier. Les églises de l'arrondissement d'Évreux, vendues entre 1810 et 1813, sont signalées dans Q 325-326 ; mais d'autres églises ont été aliénées séparément (on les retrouve dans la série V - Cultes). Les bois, d'abord réservés, ont été aliénés après 1814 et les actes de vente sont dans la série M.

Chaque fiche (souvent de couleur pour les ventes à partir de vendémiaire VII) retranscrit fidèlement la plupart des informations des procès-verbaux d'adjudication définitive :

- origine ;

- localisation : district et commune ;

- législation (lorsqu'elle n'est pas précisée, c'est la première, par le district) ;

- n° du PV et date (en clair pour le calendrier révolutionnaire) ;

- propriétaire ;

- lieudit ;

- nature, consistance, contenance : immeubles et terres, avec conversion en superficie actuelle des anciennes mesures : 1 acre = 7440 m2 = 4 vergées = 160 perches ; 1 arpent = 100 perches. La composition du bien est plus détaillée dans le procès-verbal ;

- locataire et loyer ;

- montant de l'estimation ;

- nombre d'enchères. Les enchérisseurs et leur proposition sont signalés dans le PV ;

- montant de l'adjudication ;

- nom, prénom, qualité et domicile de l'acquéreur ;

- déchéance et revente ou rétrocession éventuelle, et renseignements complémentaires.

Certaines fiches, à partir des ventes organisées par le département, portent sur des biens situés dans plusieurs communes. Elles sont généralement classées à la première d'entre elles dans l'ordre alphabétique mais ce peut être aussi à la commune dont le propriétaire est issu. Il convient donc, pour retrouver tous les biens d'une commune, de regarder dans les communes limitrophes, certaines étant (très rarement mais cela arrive) situées dans le district voisin. Quelques fiches portent sur les deux origines.

Un certain nombre de communes ont disparu, par fusion ou absorption dès la Révolution ou l'Empire et elles n'apparaissent plus comme telles alors mais sous un nouveau nom (souligné).

NB L'orthographe des noms de plusieurs communes varie. Celle de certains mots ne correspond pas toujours à l'écriture actuelle, les élèves du lycée de Louviers (qu'il convient de saluer) ayant procédé à une partie du dépouillement lors d'une initiation au travail sur archives mais dont le travail a été vérifié."

Communicable

Voir l'inventaire

Sur la question des biens nationaux, voir, de Bernard BODINIER :

- L'événement le plus important de la Révolution ? La vente des biens nationaux en France et dans les territoires annexés (1789-1867), en collaboration avec Éric Teyssier et François Antoine, préface de Jean-Marc Moriceau, Éd. du CTHS et de la Société des Études robespierristes, Paris, 2000, 503 p. (AD27 BIB 5374)

- « La Révolution française et la question agraire », Histoire et Sociétés rurales, n° 33, 1er semestre 2010, p. 7-47. (AD27 RV194/4)

- Les biens nationaux dans le département de l'Eure de 1789 à 1827, Thèse de doctorat d'État, 1988, 4 vol., dact., 1 237 p. (AD27 10 J 72/1-4)

- « Églises à vendre ! Le sort des édifices cultuels de l'Eure sous la Révolution et l'Empire », De part et d'autre de la Normandie médiévale, Recueil d'études en hommage à François Neveux, Cahiers des Annales de Normandie, 2009, n° 35, p. 469-491.

conservation

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