Du 16 août 1934 au 3 avril 1937

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Bureau de Vernon

Mots clés lieux

Vernon

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Vernon

Baux sous seing privé

Cote/Cotes extrêmes

612BIS/Q/15-31 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Vernon

Du 16 août 1934 au 3 avril 1937

Cote/Cotes extrêmes

612BIS/Q/30 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

16/08/1934-03/04/1937

Présentation du contenu

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Mots clés lieux

Vernon

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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