Instruction de la Direction générale de l'enregistrement relative à l'exécution de la loi de finances du 26 janvier 1892 sur la réforme des frais de justice / Ricard, Louis.

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Instruction de la Direction générale de l'enregistrement relative à l'exécution de la loi de finances du 26 janvier 1892 sur la réforme des frais de justice / Ricard, Louis.

Cote/Cotes extrêmes

BR/0640 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1892

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Imprimerie Nationale (Paris)

Caractéristiques physiques

Pagination : 29 p. ; Ouvrage broché - Pages non coupées

Modalités d'entrées

Don

Présentation du contenu

Tribunal Civil de Louviers

Autres données descriptives

SAAB-11936

Mots clés matières

FISCALITE

Mots clés auteurs

Ricard, Louis

Mots clés typologiques

Brochure

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