Du 22 janvier 1880 au 29 décembre 1882

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Enregistrement (série Q) - supplément

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Bureau de Louviers

Mots clés lieux

Louviers

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Louviers

Baux sous seing privé

Présentation du contenu

Registres de recettes pour l'enregistrement des baux d'immeubles (faits par actes sous seing privés)

Mots clés lieux

Louviers

Du 22 janvier 1880 au 29 décembre 1882

Cote/Cotes extrêmes

357BIS/Q/4 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

22/01/1880-29/12/1882

Mots clés lieux

Louviers

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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