Du 10 juin 1939 au 25 juillet 1943

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Bureau de Beaumesnil

Mots clés lieux

Beaumesnil

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Mots clés lieux

Beaumesnil

Baux sous seing privé

Cote/Cotes extrêmes

56BIS/Q/1-18 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Beaumesnil

Du 10 juin 1939 au 25 juillet 1943

Cote/Cotes extrêmes

56BIS/Q/18 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

10/06/1939-25/07/1943

Présentation du contenu

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Mots clés lieux

Beaumesnil

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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