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Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE)

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Lettre circulaire n°35 du ministre secrétaire d'Etat de l'Intérieur T. Duchatel au préfet de l'Eure : Constatation des usages locaux ayant force de loi /

Cote/Cotes extrêmes

BIBSLE 07470 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1844

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ministère de l'Intérieur (Paris).

Importance matérielle

2 p.

Particularité physique

Ouvrage broché

Dimensions

23 cm

Origine

BM Evreux

Histoire de la conservation

Entrée SAAB-08704. Anciennes cotes SLE E 70

Présentation du contenu

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Mots clés matières

USAGE, CODE CIVIL

Mots clés titres

Lettre circulaire n°35 du ministre secrétaire d'Etat de l'Intérieur T. Duchatel au préfet de l'Eure : Constatation des usages locaux ayant force de loi