Du 3 novembre 1922 au 18 juin 1925

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Du 3 novembre 1922 au 18 juin 1925

Cote/Cotes extrêmes

144BIS/Q/19 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

03/11/1922-18/06/1925

Présentation du contenu

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Mots clés lieux

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Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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