Registre des formalités hypothécaires, étude de Rugles , période : 1er janvier 1861

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sous-série 4E (Cote/Cotes extrêmes)

Rugles

Registre des formalités hypothécaires, étude de Rugles , période : 1er janvier 1861 - 13 juillet 1866

Cote/Cotes extrêmes

4 E 8 388 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1er janvier 1861 - 13 juillet 1866

Mots clés lieux

Rugles (Eure, France)

Mots clés typologiques

Registre des formalités hypothécaires

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