Du 6 décembre 1895 au 22 septembre 1897

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Mots clés lieux

Routot

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Baux sous seing privé

Cote/Cotes extrêmes

471BIS/Q/1-5 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Routot

Du 6 décembre 1895 au 22 septembre 1897

Cote/Cotes extrêmes

471BIS/Q/11 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

06/12/1895-22/09/1897

Présentation du contenu

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Mots clés lieux

Routot

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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