Statuts et règlements des notaires de l'arrondissement d'Evreux Extrait du registre des délibérations de la communauté d'huissiers de l'arrondissement d'Evreux Tableau de messieurs les avocats attachés au tribunal de première instance d'Evreux

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Statuts et règlements des notaires de l'arrondissement d'Evreux Extrait du registre des délibérations de la communauté d'huissiers de l'arrondissement d'Evreux Tableau de messieurs les avocats attachés au tribunal de première instance d'Evreux

Cote/Cotes extrêmes

228BR/570 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1838

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ancelle (Evreux)

Caractéristiques physiques

Pagination : 15 p. + 7 p. + 1 p. ; Ouvrage broché

Modalités d'entrées

Don

Autres données descriptives

5507

Mots clés lieux

EVREUX

Mots clés matières

NOTAIRE

Mots clés typologiques

Brochure

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