Du 25 janvier 1905 au 29 mai 1907

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Enregistrement (série Q)

Déplier tous les niveaux

Enregistrement (série Q)

Bureau de Montfort-sur-Risle

Mots clés lieux

Montfort-sur-Risle

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Montfort-sur-Risle

Baux sous seing privé

Cote/Cotes extrêmes

410Q/8-19 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Montfort-sur-Risle

Du 25 janvier 1905 au 29 mai 1907

Cote/Cotes extrêmes

410Q/10 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

25/01/1905-29/05/1907

Présentation du contenu

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Mots clés lieux

Montfort-sur-Risle

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.