Du 24 mars 1937 au 10 octobre 1938

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Enregistrement (série Q)

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Bureau de Saint-Georges-du-Vièvre

Mots clés lieux

Saint-Georges-du-Vièvre

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Saint-Georges-du-Vièvre

Actes judiciaires

Cote/Cotes extrêmes

524BIS/Q/1-13 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Saint-Georges-du-Vièvre

Du 24 mars 1937 au 10 octobre 1938

Cote/Cotes extrêmes

524BIS/Q/12 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

24/03/1937-10/10/1938

Présentation du contenu

Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, amendes de consignation

Mots clés lieux

Saint-Georges-du-Vièvre

Mots clés typologiques

Actes judiciaires

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