2R1-207 (Cote/Cotes extrêmes)
Archives de l'Eure
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondance, extraits de délibération du conseil municipal, procès-verbal de conférence, extraits de presse, requêtes d'expropriation, notification d'offres légales, certificats de non-pourvoi en cassation, actes d'acquiescement, convention, procès-verbaux de déclaration, état parcellaire, plans, budget d'enquête.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.