Discours de M. Levavasseur, député de la Seine-Inférieure dans la discussion sur le projet de loi sur le régime des douanes aux Antilles. Séance du 8 février 1845 dans la discussion du projet de loi sur les irrigations. Séance du 15 février 1845 dans la discussion du projet de loi sur les douanes. Séance du 3 avril 1845 dans la discussion du projet d'adresse. Séance du 3 février 1846 dans la discussion générale du projet de loi relatif à la répression des infractions aux règlements sur les pêcheries maritimes. Séance du 26 mars 1846 / Levavasseur, Charles.

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487BR/5 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1846

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Pagination : 16 p. + 8 p. + 16 p. + 8 p. + 12 p. ; Ouvrage broché

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