Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Liste des électeurs (1947-1965). Procès-verbaux des élections législatives (1956-1962), municipales (1959-1965), sénatoriales (1957-1962), cantonales (1961), présidentielles (1965) et des opérations de référendum (1958, 1961, 1962). Liste des électeurs aptes à élire les membres de la chambre de commerce (1948-1959) et les membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux, procès-verbaux d'élection des membres de la chambre d'agriculture (1954-1965).
Mots clés lieux
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.