Modèle de délibération pour les corporations, modèle d'assignation à donner aux ecclésiastiques et modèle de délibération pour les élections dans le clergé, modèle de procuration.

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Cahiers de doléances

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Cahiers de doléances

Date

1788-1789

Haute justice de Gisors

Correspondance

Modèle de délibération pour les corporations, modèle d'assignation à donner aux ecclésiastiques et modèle de délibération pour les élections dans le clergé, modèle de procuration.

Cote/Cotes extrêmes

17 B 7 60 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

s.d.

Mots clés lieux

Gisors (Haute justice) (Eure, France)

Mots clés matières

Réglementation, Correspondance

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