Traité de la jurisdiction des présidiaux, tant en matière civile que criminelle : avec un recueil chronologique des principaux édits, ordonnances, déclarations & autres reglemens concernant les présidiaux / M.*** [Bousse?] Conseiller au présidial d'Orléans

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Traité de la jurisdiction des présidiaux, tant en matière civile que criminelle : avec un recueil chronologique des principaux édits, ordonnances, déclarations & autres reglemens concernant les présidiaux / M.*** [Bousse?] Conseiller au présidial d'Orléans

Cote/Cotes extrêmes

BIB/217 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1757

Organisme responsable de l'accès intellectuel

s.n. (Paris)

Caractéristiques physiques

LI - 588 p. ;

Modalités d'entrées

Achat

Autres données descriptives

ISBN : / entrée : / SAAB :

Mots clés matières

JUSTICE

Mots clés auteurs

M.*** [Bousse?] Conseiller au présidial d'Orléans

Mots clés typologiques

Ouvrage

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