Contentieux et assurances (4D)

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Champ-Dolent (141EDT)

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Champ-Dolent (141EDT)

Cote/Cotes extrêmes

141EDT1-17 (Cote/Cotes extrêmes)

Commune de Champ-Dolent

Cote/Cotes extrêmes

141EDT/1-17 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1668-1961

Mots clés lieux

Champ-Dolent (Eure, France)

Administration générale (D)

Contentieux et assurances (4D)

Cote/Cotes extrêmes

141EDT/4 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1832-1921

Présentation du contenu

Procès entre Mme de La Houssaye et la commune (1832-1836). Police d'assurance de l'église et de la mairie (1864-1921)

Mots clés lieux

Champ-Dolent (Eure, France)

Mots clés personnes

La Houssaye (Mme de)

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