Du 25 août 1837 au 28 décembre 1837

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38Q/45-75 (Cote/Cotes extrêmes)

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Du 25 août 1837 au 28 décembre 1837

Cote/Cotes extrêmes

38Q/62 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

25/08/1837-28/12/1837

Présentation du contenu

Actes de justice de paix et des tribunaux, droit d'enregistrement et de greffe

Mots clés lieux

Les Andelys

Mots clés typologiques

Actes judiciaires

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