Arrêt du Conseil d'État et déclaration du roi imprimée fixant la tenue des Etats-Généraux.

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Cahiers de doléances

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Cahiers de doléances

Date

1788-1789

Préparation des Etats-Généraux, réglementation

Arrêt du Conseil d'État et déclaration du roi imprimée fixant la tenue des Etats-Généraux.

Cote/Cotes extrêmes

17 B 1 1 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

août-septembre 1788

Mots clés matières

Réglementation, Correspondance

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