Du 9 mai 1913 au 2 mars 1914

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38Q/45-75 (Cote/Cotes extrêmes)

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Du 9 mai 1913 au 2 mars 1914

Cote/Cotes extrêmes

38Q/227 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

09/05/1913-02/03/1914

Présentation du contenu

Actes, arrêts et jugements des cours des tribunaux civils et de commerce

Mots clés lieux

Les Andelys

Mots clés typologiques

Actes judiciaires

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