Minutes, étude de Montfort-sur-Risle, notaire(s) : Rabasse Simon Charles François, période : 4 mai 1806

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Cote/Cotes extrêmes

sous-série 4E (Cote/Cotes extrêmes)

Monfort-sur-Risle

Minutes, étude de Montfort-sur-Risle, notaire(s) : Rabasse Simon Charles François, période : 4 mai 1806 - 31 aout 1806

Cote/Cotes extrêmes

4 E 66 84 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

4 mai 1806 - 31 aout 1806

Présentation du contenu

actes postérieurs (quittance à la suite de la minute). Vers la fin minute du 15 aout 1806 reliée passée par devant Paul Charles Trajin notaire à Brionne. Etat moyen reliure papier

Mots clés lieux

Montfort-sur-Risle (Eure, France)

Mots clés personnes

Rabasse, Simon, Charles, François

Mots clés typologiques

Minutes

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