Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Caractéristiques physiques
Présentation du contenu
Dossiers de procédures contenant surtout : suppliques, oppositions, exploits, sentences, procès-verbaux de gardes-chasses, baux, factures et autres productions concernant en particulier affaires de tutelles et plaids d'immeubles et de meubles, demandes d'autorisation d'exercice par des sergents reçus au bail Pont-de-l'Arche.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
En particulier : plainte de Laurent Longueville, meunier et receveur du petit domaine du comté de Louviers, contre Achille Lesueur, meunier des moulins du Vaudreuil et de Léry, au sujet de farines enlevées au port d'Andé (1789).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.