Du 10 mars 1906 au 9 mars 1909

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Enregistrement (série Q)

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Enregistrement (série Q)

Bureau de Beaumesnil

Mots clés lieux

Beaumesnil

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Beaumesnil

Baux sous seing privé

Cote/Cotes extrêmes

56BIS/Q/1-18 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Beaumesnil

Du 10 mars 1906 au 9 mars 1909

Cote/Cotes extrêmes

56BIS/Q/7 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

10/03/1906-09/03/1909

Présentation du contenu

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Mots clés lieux

Beaumesnil

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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