Du 16 avril 1831 au 10 juin 1833

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Enregistrement (série Q) - supplément

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[Titre non renseigné]

Bureau de Damville

Mots clés lieux

Damville

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Damville

Déclarations de mutation par décès

Mots clés lieux

Damville

Du 16 avril 1831 au 10 juin 1833

Cote/Cotes extrêmes

217Q/11 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

16/04/1831-10/06/1833

Mots clés lieux

Damville

Mots clés typologiques

Déclarations de succession

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