Du 1er décembre 1872 au 30 décembre 1874

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Enregistrement (série Q) - supplément

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[Titre non renseigné]

Bureau de Verneuil-sur-Avre

Mots clés lieux

Verneuil-sur-Avre

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Verneuil-sur-Avre

Registre de recette : Baux d'immeubles sous seing privé

Présentation du contenu

Enregistrement d'immeubles faits par actes sous signatures privées

Mots clés lieux

Verneuil-sur-Avre

Du 1er décembre 1872 au 30 décembre 1874

Cote/Cotes extrêmes

602BIS/Q/1 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

01/12/1872-30/12/1874

Présentation du contenu

Enregistrement d'immeubles faits par actes sous signatures privées

Mots clés lieux

Verneuil-sur-Avre

Mots clés typologiques

Baux d'immeubles sous seing privé

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