Du 10 novembre 1924 au 5 août 1928

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Rugles

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Baux sous seing privé

Cote/Cotes extrêmes

501BIS/Q/9-20 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Rugles

Du 10 novembre 1924 au 5 août 1928

Cote/Cotes extrêmes

501BIS/Q/17 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

10/11/1924-05/08/1928

Présentation du contenu

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Mots clés lieux

Rugles

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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