Relevé des exploits de notification, signification ou assignations faites par les huissiers du bailliage.

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Cahiers de doléances

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Cahiers de doléances

Date

1788-1789

Bailliage secondaire de Beaumont-le-Roger

Réglementation, correspondance

Relevé des exploits de notification, signification ou assignations faites par les huissiers du bailliage.

Cote/Cotes extrêmes

17 B 4 3 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

21-24 février 1789

Mots clés lieux

Beaumont-le-Roger (Baillage secondaire) (Eure, France)

Mots clés matières

Réglementation, Correspondance

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