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Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE)

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Mémoire pour MM. les officiers municipaux de la ville de Louviers, défendeurs contre Me Louis-René Morin, avocat en parlement et demandeur, en réponse à celui dudit Me Morin, signifié le 12 mai dernier /

Cote/Cotes extrêmes

BIBSLE 07511 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1785

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Le Boullenger (Rouen).

Importance matérielle

34 p.

Particularité physique

Ouvrage broché

Dimensions

25 cm

Particularité du document

hors texte : 1

Origine

BM Evreux

Histoire de la conservation

Entrée SAAB-08766. Anciennes cotes SLE E 110 bis

Présentation du contenu

. Annotations manuscrites. .

Mots clés lieux

27375

Mots clés matières

ACTION EN JUSTICE, COMPETENCE JURIDICTIONNELLE, EXPERTISE, PROPRIETE, SUCCESSION

Mots clés titres

Mémoire pour MM. les officiers municipaux de la ville de Louviers, défendeurs contre Me Louis-René Morin, avocat en parlement et demandeur, en réponse à celui dudit Me Morin, signifié le 12 mai dernier