Gaillon : Approbation révision du 19 avril 1985, modification du 14 décembre 1990, approbation du 20 juin 1991.

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Cote/Cotes extrêmes

1206 W 1-38 (Cote/Cotes extrêmes)

Gaillon : Approbation révision du 19 avril 1985, modification du 14 décembre 1990, approbation du 20 juin 1991.

Cote/Cotes extrêmes

1400 W 27 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1985-1991

Mots clés lieux

Gaillon

Mots clés matières

Urbanisme

Mots clés collectivités

Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.

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