Mesnil-Fuguet : Approbation du 3 mai 1985, arrêt révision du 7 septembre 1990.

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Cote/Cotes extrêmes

1206 W 1-38 (Cote/Cotes extrêmes)

Mesnil-Fuguet : Approbation du 3 mai 1985, arrêt révision du 7 septembre 1990.

Cote/Cotes extrêmes

1400 W 34 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1985-1990

Mots clés lieux

Mesnil-Fuguet

Mots clés matières

Urbanisme

Mots clés collectivités

Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.

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