Du 4 juillet 1929 au 5 septembre 1934

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Enregistrement (série Q)

Déplier tous les niveaux

Enregistrement (série Q)

Bureau de Lyons-la-Forêt

Mots clés lieux

Lyons-la-Forêt

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Lyons-la-Forêt

Actes extrajudiciaires

Mots clés lieux

Lyons-la-Forêt

Du 4 juillet 1929 au 5 septembre 1934

Cote/Cotes extrêmes

367TER/Q/1 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

04/07/1939-05/09/1934

Présentation du contenu

Actes des huissiers et autres officiers ministériels, lettres de change et billets à ordre soumis à formalité

Mots clés lieux

Lyons-la-Forêt

Mots clés typologiques

Actes extrajudiciaires

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.