Du 14 octobre 1931 au 15 août 1934

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Enregistrement (série Q)

Déplier tous les niveaux

Enregistrement (série Q)

Bureau de Vernon

Mots clés lieux

Vernon

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Vernon

Baux sous seing privé

Cote/Cotes extrêmes

612BIS/Q/15-31 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Vernon

Du 14 octobre 1931 au 15 août 1934

Cote/Cotes extrêmes

612BIS/Q/29 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

14/10/1931-15/08/1934

Présentation du contenu

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Mots clés lieux

Vernon

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.