Contentieux et assurances (4D)

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La Houssaye (342EDT)

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La Houssaye (342EDT)

Cote/Cotes extrêmes

342EDT1-28 (Cote/Cotes extrêmes)

Commune de La Houssaye

Cote/Cotes extrêmes

342EDT/1-28 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Houssaye (La) (Eure, France)

Administration générale (D)

Contentieux et assurances (4D)

Cote/Cotes extrêmes

342EDT/5 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1834-1836

Présentation du contenu

Procès-intenté par la conmune contre le sieur Hervieu au sujet de la mare communale.

Mots clés lieux

Houssaye (La) (Eure, France)

Mots clés personnes

Hervieu

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