Arrêts des cours royales d'Amiens et de Rouen, et de la cour de cassation, concernant les droits d'usage dans la forêt de Conches, rendus entre la commune de Sainte Marthe et MM. Roy et Duval / Bécard.

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Arrêts des cours royales d'Amiens et de Rouen, et de la cour de cassation, concernant les droits d'usage dans la forêt de Conches, rendus entre la commune de Sainte Marthe et MM. Roy et Duval / Bécard.

Cote/Cotes extrêmes

568BR/1 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1834

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ancelle (Evreux)

Caractéristiques physiques

Pagination : 46 p. ; Ouvrage broché

Modalités d'entrées

Don

Autres données descriptives

9051

Mots clés lieux

SAINTE-MARTHE

Mots clés matières

JUGEMENT

Mots clés auteurs

Bécard

Mots clés typologiques

Brochure

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