Inscription des créances ordinaires

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Conservation des hypothèques de Verneuil

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[Titre non renseigné]

Conservation des hypothèques de Verneuil

Mots clés lieux

Verneuil

Inscription des créances ordinaires

Cote/Cotes extrêmes

4Q/14244 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1798-1799

Présentation du contenu

2 nivôse an VII - 27 germinal an VII

Mots clés lieux

Verneuil

Mots clés typologiques

Inscription des créances ordinaires

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