Carnet d'enregistrement des déclarations souscrites par des personnes physique et des personnes morales

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Enregistrement (série W)

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Enregistrement (série W)

Bureau de Nonancourt

Date

1940-1961

Mots clés lieux

Impôt de solidarité nationale

Cote/Cotes extrêmes

2219 W 65 - 2219 W 66 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1946

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Impôt de solidarité nationale

Carnet d'enregistrement des déclarations souscrites par des personnes physique et des personnes morales

Cote/Cotes extrêmes

2219 W 67 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

06/02/1946-19/09/1958

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Impôt de solidarité nationale

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