Carnet d'enregistrement des déclarations souscrites par les personnes physiques et par les personnes morales.

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Enregistrement (série W)

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Enregistrement (série W)

Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles

Date

1968-1969

Mots clés lieux

Rugles, Verneuil-sur-Avre

Impôt de solidarité nationale

Cote/Cotes extrêmes

2225 W 43 - 2225 W 44 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1946

Mots clés lieux

Rugles, Verneuil-sur-Avre

Mots clés typologiques

Impôt de solidarité nationale

Carnet d'enregistrement des déclarations souscrites par les personnes physiques et par les personnes morales.

Cote/Cotes extrêmes

2225 W 44 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1946 - 1951

Mots clés lieux

Rugles, Verneuil-sur-Avre

Mots clés typologiques

Impôt de solidarité nationale

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