Du 9 octobre 1830 au 29 décembre 1831

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Enregistrement (série Q) - supplément

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[Titre non renseigné]

Bureau de Rugles

Mots clés lieux

Rugles

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Rugles

Déclarations de mutation par décès

Mots clés lieux

Rugles

Du 9 octobre 1830 au 29 décembre 1831

Cote/Cotes extrêmes

501Q/13 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

09/10/1830-29/12/1831

Mots clés lieux

Rugles

Mots clés typologiques

Déclarations de succession

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