218EDT/16 (Cote/Cotes extrêmes)
Archives de l'Eure
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Registres des notifications faites à domicile, des lettres de mise en activité (1816-1865), ordre de route (1885). Certificats d'inaptitude au service de l'année délivrés par l'officier de santé (an XI-1807). Recherche de déserteurs : correspondance, signalements (1810-1812). Registre destiné à enregistrer les congés, convalescences et congés de réforme des militaires (an VIII-an XII). Registre pour inscrire les changements de domicile des jeunes soldats de la réserve (1874-1881). Affiches de la liste du tirage, bulletins contenant l'indication du dernier numéro compris dans le contingent communal, actes administratifs de remplacements (1818-1859).
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Tableaux de rectification des listes électorales (1893-1961). Avis de radiations (1924-1958). Assemblée communale convoquée en vertu du plébiscite du 2 décembre 1851, procès-verbal des opérations électorales pour le vote sur le plébiscite (1870). Procès-verbal des opérations de l'assemblée communale convoquée en vertu du décret du 7 novembre 1852 pour statuer sur la demande en rétablissement de l'empire héréditaire (1852). Procès-verbaux des élections des députés (1852-1967). Procès-verbaux des élections des membres du Conseil général et des conseils d'arrondissement (1852-1967). Procès-verbaux des élections sénatoriales (1876-1971). Consultation du peuple français par voie de référendum (1945-1972). Procès-verbal d'élection du président de la République (1965).
Mots clés lieux
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