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Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE)

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Exposé du Procès de Comte de Civry contre la ville de Genève, légataire universelle. Succession de S.A.R. le Duc de Brunswick, Charles II / Tribunal civil de la Seine Editeur scientifique

Cote/Cotes extrêmes

BIBSLE 08164 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1928

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Garfunkel (Paris).

Importance matérielle

73 p.

Particularité physique

Ouvrage broché

Dimensions

26 cm

Histoire de la conservation

Entrée SAAB-09573. Anciennes cotes SLE H 727

Présentation du contenu

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Mots clés matières

SUCCESSION, PROCEDURE CIVILE, SUISSE, OPPOSITION

Mots clés auteurs

Tribunal civil de la Seine Editeur scientifique

Mots clés titres

Exposé du Procès de Comte de Civry contre la ville de Genève, légataire universelle. Succession de S.A.R. le Duc de Brunswick, Charles II