Instances de 1832 à 1836. - Relevés des conseils de discipline période, 4ème trimestre 1832 et 2ème trimestre 1834. Sessions des jurys de révision 6ème session (avril 1834), 7ème session (octobre 1834), 8ème session (avril 1835), 9ème session (octobre 1835), 10ème session (avril 1836), 11ème session (octobre 1836).

Garde nationale et autres corps spéciaux.

Cote/Cotes extrêmes

4R1-266 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

An 13-1897, 1804-1897

Mots clés matières

Garde nationale, Corps spéciaux

GARDE NATIONALE

Cote/Cotes extrêmes

4R41-217 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1791-1876

Mots clés matières

Garde nationale

MONARCHIE DE JUILLET ET DEUXIEME REPUBLIQUE

Cote/Cotes extrêmes

4R81-213 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1830-1859

Mots clés matières

Monarchie de Juillet, Deuxième république

CONSEILS DE REVISION ET DE DISCIPLINE

Cote/Cotes extrêmes

4R118-127 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1831-1847

Mots clés matières

Conseil de révision et de discipline

Jurys de révision et conseil de discipline, installation et activités.

Cote/Cotes extrêmes

4R118-127 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1831-1847

Présentation du contenu

Relevés des jugements, correspondance, tableau de l'organisation des jurys, procès-verbaux d'installation du jury de révision, procès-verbal de tirage au sort, arrêtés de la Cour de Cassation, liste nominative de personnes jugées, procès-verbaux de désignation de jurés, affiches, listes nominatives des jurés, procès-verbal de nomination, relevés numériques des conseils de discipline, circulaires.