La question de l'indemnité de plus value au fermier sortant / Doucerain, Albert

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La question de l'indemnité de plus value au fermier sortant / Doucerain, Albert

Cote/Cotes extrêmes

BIBSLE 03144 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1925

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ch. Hérissey (Evreux).

Importance matérielle

16 p.

Particularité physique

Ouvrage broché

Dimensions

23 cm

Histoire de la conservation

Entrée SAAB-03684. Anciennes cotes SLE B1116

Présentation du contenu

1. . .

Mots clés matières

BAIL, INDEMNISATION, EXPLOITATION AGRICOLE, CODE RURAL, XXEME SIECLE

Mots clés auteurs

Doucerain, Albert

Mots clés titres

La question de l'indemnité de plus value au fermier sortant

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